Entre avril et novembre 2007, vous étiez plus de 20 000 personnes et organisations à donner votre appui à la pétition « Pour un nouveau mode de scrutin » en affirmant «Nous, soussignés, voulons que l’Assemblée nationale soit un lieu rassembleur et respectueux du pluralisme politique et de la société québécoise, dans toute sa diversité. Nous voulons que la composition de l’Assemblée nationale reflète le plus fidèlement possible les choix des électrices et des électeurs : pour y arriver, il faut que chaque vote compte quel que soit le parti que nous choisissons ou le lieu où nous exprimons notre choix.».
Initiée par l’Association pour la revendication des droits démocratiques, le Collectif Féminisme et Démocratie, le Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec et par le Mouvement pour une démocratie nouvelle, la pétition a été déposée à l’Assemblée nationale le 9 novembre 2007. Grâce à votre appui, cette pétition représente un événement important dans l’histoire de la réforme du mode de scrutin. MERCI.
La fin de la pétition n’a évidemment pas mis fin au travail, puisque nous ne disposons toujours pas d’un mode de scrutin satisfaisant nos légitimes attentes démocratiques.
Les organisations réformistes poursuivent leurs actions et vous invitent à travailler à leurs côtés. Pour demeurer informé quant à l’évolution de la réforme du mode de scrutin et continuer d’y contribuer, consultez les sites Internet des organismes ayant initié cette pétition.
La plupart disposent de mécanismes pour garder le contact avec les personnes et organisations qui se montrent intéressées par leurs actions. Afin de déterminer avec quelles organisations vous souhaitez maintenir un lien, voici de courts messages de présentation et d’information de leur part. Vous y trouverez sûrement plusieurs façons d’exprimer vos aspirations démocratiques.
**** Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD)
L’Association pour la revendication des droits démocratiques poursuit la démarche juridique dans le but de faire invalider le mode de scrutin en vigueur. Un premier jugement fut rendu par la cour supérieure du Québec le 26 février 2009 qui maintient le statut quo. Le droit d’appel nous a été accordé et la cause sera entendue par la Cour d’appel du Québec en novembre ou décembre 2010. Le gouvernement actuel, avec la refonte de la carte électorale proposée dans le projet de loi 78, cherche à notre avis à brimer davantage le droit de vote des électeurs du Québec. Compte tenu du fait que la voie politique n’a permis aucune percée et qu’on pourrait bientôt vivre un recul important de notre liberté électorale, l’ARDD estime que le recours est d’autant plus important aujourd’hui. Pour réussir, nous avons besoin de votre aide. Prière de contacter Patrick Daoust – www.ardd.qc.ca 514-659-7786 patrick_daoust@yahoo.com
**** Collectif Féminisme et Démocratie (CFD)
Le Collectif Féminisme et Démocratie s’est formé en 2002 afin de prendre part aux débats qui avaient cours liées à la réforme des institutions démocratiques au Québec et, en particulier, à la réforme du mode de scrutin. Nous voulons voir dépasser les 30 à 35% de femmes élues à l’Assemblée nationale. Aussi avons-nous comme objectif, entre autres, que le prochain mode de scrutin permette la participation accrue des femmes à la décision politique. Nous espérons obtenir des mesures assurant l’atteinte de l’égalité de représentation des femmes soient mises en place. Pour ce faire, nous participons aux réflexions et consultations sur la réforme des institutions et du mode de scrutin. Notre petite organisation repose essentiellement sur l’implication de militantes bénévoles déterminées à agir pour que des changements se produisent au Québec dans le sens de nos objectifs. Bien que le travail du Collectif soit en mode veille, nous vous invitons à consulter notre site Internet pour connaître les dernières nouvelles sur le sujet. http://www.feminismeetdemocratie.ca/
**** Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec (MDCQ)
Les dirigeants du Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec, ce mouvement né à la suite des fameux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques du Québec, en février 2003, vous remercient de votre contribution à ce grand sondage relatif à une réforme de la loi électorale en vue d’instaurer, au Québec, un nouveau mode de scrutin. Comme vous le savez, les élus ont refusé, encore une fois, de procéder à une telle révision. La lutte n’est toutefois pas terminée et le MDCQ continue son travail auprès non seulement des élus, mais aussi de la population en général. De plus, simultanément, le MDCQ travaille à la préparation d’une éventuelle constituante en vue de doter le Québec d’une Constitution dans laquelle un nouveau mode de scrutin serait reconnu. Je vous invite donc à vous joindre au Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec en référant au site www.mdcq.qc.ca. Claude Béland, président. www.claudebeland.org
**** Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN)
Depuis 1999, le Mouvement pour une démocratie nouvelle fait progresser la réforme du mode de scrutin. Estimant que le compte à rebours vers les prochaines élections générales est commencé, le MDN vous invite à appuyer sa campagne Urgence démocratique (individuellement ou comme organisation http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions/appuis/index.php). Afin qu’un nouveau mode de scrutin soit en place en 2013, un projet de loi doit être déposé, et l'Assemblée nationale doit accepter d'en débattre, d’ici juin 2010. Le MDN regroupe des individus et des organisations de divers horizons s’unissant pour que le prochain mode de scrutin respecte la volonté de l’ensemble de l’électorat, permette l’expression du pluralisme politique, traduise l’importance des régions, et permette une représentation égale des femmes et des hommes ainsi qu’une juste représentation de la diversité ethnoculturelle québécoise. Les cahiers et les ateliers « Vers un nouveau mode de scrutin » sont parmi ses nombreux outils d’éducation populaire. Pour recevoir les envois ou devenir membre inscription@democratie-nouvelle.qc.ca . Mercédez Roberge, présidente. www.democratie-nouvelle.qc.ca
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Que ce soit en vous joignant aux actions présentées ci-haut, en envoyant des lettres ouvertes en utilisant le texte de la pétition de 2007 ou les textes que vous trouverez sur les sites proposés, il est possible de faire progresser la réforme du mode de scrutin même lorsque ce n’est pas le sujet principal de l’actualité politique et médiatique.
Les questions sur l’amélioration de la démocratie et sur la gouvernance ou les modifications à la Loi électorale, constituent de belles occasions pour réitérer vos attentes démocratiques. Par exemple, vous pouvez rappeler l’ampleur des études et de la mobilisation pour un nouveau mode de scrutin – notamment par nos 20 000 signatures – réitérer l’importance de corriger le problème à la source – donc le mode de scrutin – insister sur le respect de l’égalité des votes de toutes et de tous, pour toutes les options et sur tout le territoire québécois.
La réforme du mode de scrutin étant toujours aussi nécessaire, les actions pour y parvenir se poursuivent de différentes manières, mais la mobilisation citoyenne sera toujours capitale pour faire progresser ce dossier. L’ampleur des obstacles et des résistances qu’il faut traverser démontrent bien qu’il s’agit d’un changement fondamental. N’abandonnons pas!
Nous vous remercions chaleureusement pour votre appui passé, présent et futur, et espérons pouvoir compter sur vous pour poursuivre la route avec nous.
Solidairement, Association pour la revendication des droits démocratiques, Patrick Daoust Collectif Féminisme et Démocratie, Véronique DeSève Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec, Claude Béland Mouvement pour une démocratie nouvelle, Mercédez Roberge
Montréal, le 6 avril 2008. Trois organisations citoyennes intéressées par la question de la réforme du mode de scrutin ont fait consensus sur un mode de scrutin pour le Québec et interpellent les partis politiques afin qu’ils se prononcent sur cette proposition. Il s’agit de l’Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD), du Collectif Féminisme et Démocratie (CFD) et du Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec (MDCQ).
« Ça fait plus de 40 ans qu’on en parle », de mentionner Louise Paquet du CFD : « Consultation après consultation, promesse après promesse… tour à tour, le PQ, le PLQ et l’ADQ se sont prononcés en faveur d’une réforme et ils ont tous pris l’engagement de la réaliser. Présentement, aucun parti ne bouge sur cette question parce qu’ils sont tous en conflit d'intérêt. C’est bien simple : on ignore les intérêts de la population! »
Stéphane Rouillon du MDCQ défend que le mode de scrutin proposé rejoint les recommandations du comité citoyen qui a entendu les 2,000 participant-es à la consultation tenue en 2006 sur la réforme de la Loi électorale. « Notre modèle assure que tous les votes contribuent à la sélection des élu-es, permet un véritable pluralisme politique et une meilleure représentation de la diversité à l’Assemblée nationale, qu’il s’agisse des régions, des femmes ou de la diversité ethnoculturelle. De plus, dans un rapport déposé le 21 décembre 2007, le Directeur général des élections a validé la faisabilité de l’ensemble des modalités retenues. « Il ne manque que la volonté politique d’agir », d’ajouter monsieur Rouillon.
Pour Patrick Daoust de l’ARDD, la réforme de la carte électorale que s’apprête à faire le gouvernement ne règlera rien au problème de représentation des régions : « Les tendances démographiques sont là pour demeurer. La seule solution pour les régions est dans une réforme globale qui leur donne une place réelle et qui leur permette de défendre leurs priorités en tant que régions. Notre proposition favorise cela ».
Il faut maintenant que l’ensemble des partis se compromettent sur ce mode de scrutin et prennent des engagements face à la population.
« Nous, soussignés, voulons que l’Assemblée nationale soit un lieu rassembleur et respectueux du pluralisme politique et de la société québécoise, dans toute sa diversité. Nous voulons que la composition de l’Assemblée nationale reflète le plus fidèlement possible les choix des électrices et des électeurs : pour y arriver, il faut que chaque vote compte quel que soit le parti que nous choisissons ou le lieu où nous exprimons notre choix. »
C’est en ces termes que plus de 20 000 personnes et organismes se sont exprimés en signant la pétition « Pour un nouveau mode de scrutin », déposée à l’Assemblée nationale le 14 novembre 2007 par M. Daniel Turp, député du Parti québécois, ainsi que par M. Sébastien Proulx, député de l’Action Démocratique du Québec.
Parmi les signataires, on retrouve des personnalités publiques de tous les horizons politiques et d’autres n’affichant aucune allégeance partisane. Parmi elles, mentionnons Mmes Michèle Asselin, Louise Beaudoin, Lina Bonamie, Claudette Carbonneau, Liza Frulla, Marie Grégoire et Laure Waridel, ainsi que MM Jean Allaire, Robert Burns, Luck Mervil, Réjean Parent et Jacques Proulx.
Le message des signataires est clair : le mode de scrutin actuel est incapable de refléter adéquatement le pluralisme politique et génère des distorsions systématiques. Il ne parvient pas à produire des gouvernements représentant la majorité des citoyennes et des citoyens, et il est inéquitable, car tous les votes ne comptent pas également. De plus, les « votes perdus » sont nombreux avec ce système (aux dernières élections, 56,8% des votes n’ont pas été considérés dans le résultat). Enfin, il est incapable d’assurer la représentation équitable de la diversité ethnoculturelle et la présence égalitaire des femmes et des hommes à l’Assemblée nationale.
Ces 20 000 signatures ne forment que la pointe visible de l’iceberg. En effet, la pétition a été endossée par des organisations d’envergure oeuvrant dans toutes les sphères de la société : syndicats, mouvement des femmes, regroupements communautaires, associations culturelles et artistiques, groupes écologistes, milieux universitaires, mouvement étudiant, organismes reflétant la diversité ethnoculturelle, groupes de personnes assistées sociales, organismes de développement régional, etc.
Ces signatures, s’ajoutant à des milliers d’appuis manifestés précédemment, expriment le consensus suivant : le système électoral actuel ne répond pas aux attentes démocratiques de la société québécoise et il est urgent de le changer. Les signataires demandent simplement que le mode de scrutin québécois produise un résultat proportionnel et qu’on s’attaque aux problèmes de sous-représentation existants.
Refrain bien connu? Effectivement, et la raison est très simple : les nombreux engagements politiques pris depuis 40 ans en faveur d’une réforme n’ont pas encore été remplis, bien que les deux partis ayant occupé le pouvoir aient procédé à des consultations d’envergure à ce propos. Du côté du Parti québécois, en 1978, le ministre Robert Burns concluait une consultation par des recommandations qui ont été rejetées malgré les désirs de René Lévesque. Il faudra ensuite attendre 2002 pour que les parlementaires poursuivent le travail sous la forme de deux nouvelles consultations, l’une menée par la Commission des institutions, l’autre mise de l’avant par le ministre Jean-Pierre Charbonneau : les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Cette dernière consultation avait suscité 2 000 interventions.
Sous la gouverne du Parti libéral, un avant-projet de loi a été déposé en 2004, puis analysé un an plus tard dans le cadre de la Commission spéciale sur la loi électorale (CSLE), laquelle a également reçu 2 000 interventions. Qu’ont en commun ces consultations? Toutes ont conclu à la nécessité de réformer le mode de scrutin utilisé pour choisir les femmes et les hommes qui représentent la population.
Dans son discours inaugural de 2003 et de 2005, le premier ministre Charest s’est engagé à remplacer le mode de scrutin actuel. De fait, tous les partis intègrent cet engagement à leur programme, tant ceux qui côtoient le pouvoir de près que ceux qui ne pourront jamais obtenir leur juste part de sièges sous le système majoritaire en place.
Qu’y a-t-il de neuf, alors? Pendant que les gouvernements tergiversent, la société civile se mobilise. Elle réclame simplement ce qui va de soi dans une démocratie moderne.
Plusieurs initiatives et mouvements citoyens ont vu le jour depuis la « Coali-prop » des années 80, mais c’est surtout le renversement de la volonté populaire exprimée aux élections de 1998 qui a relancé la question au sein des mouvements citoyens. Naissent alors le Mouvement pour une démocratie nouvelle (1999), suivi du Collectif Féminisme et Démocratie (2002), du Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec (2004) et de l’Association pour la revendication des droits démocratiques (2004). Bien décidés à élargir le débat et à utiliser tous les leviers possibles pour faire aboutir leur quête démocratique, les organismes de cette nouvelle vague n’entendent pas lâcher prise. Les nombreux commentaires des pétitionnaires démontrent la même détermination.
Aux dernières élections, près de 305 000 personnes ont voté pour des tiers partis tout en sachant que le système ne leur offrait pas des chances égales de représentation. Qui peut dire combien de voix recevrait chaque parti politique si tous les votes comptaient?
Le gouvernement attendra-t-il le jugement de la Cour supérieure pour répondre aux demandes citoyennes? En décembre 2008, celle-ci pourrait bien invalider le présent mode de scrutin en vertu des chartes québécoise et canadienne des droits et libertés.
La pétition « Pour un nouveau mode de scrutin » témoigne de la persistance d’un mouvement qui s'élargit et s'enracine grâce à l’éducation populaire. En effet, plus la population est informée des enjeux de la réforme électorale, plus elle réclame des changements, ce qu’elle a fait chaque fois qu'elle a été consultée.
Au printemps 2006, s’achevait la Commission spéciale sur la Loi électorale; les interventions qu’elle avait suscitées étaient on ne peut plus claires : le temps du changement véritable est arrivé. Le rapport des commissaires recommandait un nouveau projet de loi, mais celui-ci ne s’est jamais concrétisé. À la place, le ministre Benoît Pelletier a sollicité l’avis du Directeur général des élections du Québec (DGEQ). Depuis, le dossier n’avance plus du côté gouvernemental, et ce sera le cas jusqu’au dépôt de cet avis, soit d’ici le 21 décembre 2007.
Le gouvernement se trompe s’il croit, par ses reports et par ses réticences à l’égard du changement, affaiblir la détermination du mouvement citoyen derrière cette pétition. Pour les 20 000 signataires, il est temps que tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale prennent position clairement dans ce dossier afin de pouvoir aller de l’avant avec une réforme.
14 novembre 2007 Les membres du comité instigateur de la pétition : Louise Paquet, porte-parole du Collectif Féminisme et Démocratie Mercédez Roberge, présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle Jean-Pierre Charbonneau, ex-ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques Claude Béland, président du Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec Brian Gibb, président de l’Association pour la revendication des droits démocratiques Lorraine Guay, porte-parole de D’Abord Solidaires Patrick Daoust, militant écologiste Paul Cliche, militant pour la proportionnelle depuis 40 ans
Québec, le 17 mai 2007 – Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), M. Marcel Blanchet, a transmis, le 25 avril 2007, une lettre au ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, M. Benoît Pelletier, lui demandant de reconfirmer le mandat qui lui avait été confié concernant l'avant-projet de loi portant sur la réforme du mode de scrutin et de prolonger ledit mandat. Le ministre réitère le mandat qu'il avait confié au DGEQ, le 21 décembre 2006, et fixe au 21 décembre 2007 au plus tard la remise de son rapport. Lire la suite.
Le 16 mai 2007, une coalition ayant déjà recueilli plus de 15,000 signatures afin de faire changer l'actuel mode de scrutin déplorait le silence du gouvernement et de l'opposition officielle dans ce dossier. Alors que l'Assemblée des citoyens sur la réforme électorale en Ontario vient de déposer son rapport final, où elle propose un système électoral mixte qui fera l'objet d'un référendum à l'automne, et à un mois du dépôt du rapport du Directeur général des élections sur cette question, la volonté politique des parlementaires québécois ne semble pas être au rendez-vous. Lire la suite.
Le 1er avril 2007, quatre organisations préoccupées par la démocratie au Québec se réunissaient pour lancer une campagne d'information et de mobilisation citoyenne afin de faire changer l'actuel mode de scrutin. Elles ont ouvert ce site Internet où la population est invitée à signer une pétition (aussi offerte en anglais) qui sera déposée à l'Assemblée nationale, au gouvernement ainsi qu'à tous les chefs de partis représentés à l'Assemblée. Lire la suite.
Pages reliées : Réplique à Alain Dubuc : Toujours aussi "infect"..., La Presse, 05.04.2007 Overhaul elections: petition, The Gazette, 02.04.2007 Le fruit est mûr, Le Devoir, 03.04.2007 Oui à la proportionnelle, Le Devoir, 02.04.2007 Pour un scrutin proportionnel, La Presse, 02.04.2007 Un mode de scrutin proportionnel?, Maisonneuve en direct, 02.04.2007 Élections : Des voix s'élèvent, Radio-Canada, 02.04.2007
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